DOCUMENTS |
Tout les documents affichés en bleu peuvent être remplis sur le site, téléchargé et imprimé |
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| RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN |
Exemption relative à l'article 549.01 du RAC et du chapitre 549 du M de N- Aéronef de construction amateur |
Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur - Table des matières |
RDIMS-#19108231: Systèmes de carburant des aéronefs de construction amateur |
Marques d’enregistrement CI 201-002 - EDITION 01
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| PROCESSUS DE CONSTRUCTION COMPLÈT |
Processus de Construction, C26F |
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| DOCUMENTS DEMANDE D'INSPECTION |
Frais d'inspection C03B |
Lettre d’intention, C01F |
Demande D'Inspection, Importation C02B |
| DÉSAVEU |
| Toutes les procédures d'inspection C20F sont disponibles sur ce site. Elles constituent un outil précieux pour guider les constructeurs à travers les différentes procédures d'inspection. Pour devenir un document juridique, la procédure spécifique C20F doit être: remplie, signée et datée par l'inspecteur, désigné par le RMAL, qui effectue une inspection spécifique sur un aéronef donné. |
DOCUMENTS DE RERÉRENCE |
Indications sur le Circuit de Carburant C52FA
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IMPORTATION D'UN AVION DE CONSTRUCTION AMATEUR D'UN PAYS ETRANGER |
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C02B Demande D'Inspection, Importation |
PROCÉDURE D’IMPORTATION |
C26FA Inspection des Documents d'Importation |
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