Norme 222.01 Normes sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs

Le document ci-dessous fournit des spécifications simplifiées pour apposer et afficher les marques de nationalité et d'enregistrement sur un avion canadien.

http://www.rm-al.com/docs/STD_222_NORMES_DE_MARQUAGE_PETIT_AIDE_MEMOIRE.pdf

Norme 222.01- Modalités de Marquage, aide visuelle

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, le lien ci-dessous vous amènera à la Norme 222 - Normes sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs.

Cliquez sur le lien pour accéder à la description détaillée.

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/partie2-normes-222-1005.htm#222_01

Chapitre 4 Immatriculation